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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.emakesolution.fr est édité par :

Ludovic Lequint — Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Emakesolution
Consultant IT freelance
Adresse : Orléans (45000), France
Email : contact@emakesolution.fr
Téléphone : +33 6 14 73 71 99

SIRET : 827 692 948 00025
Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Monsieur Ludovic Lequint, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Ludovic Lequint / Emakesolution, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques et logos

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Ludovic Lequint à l'adresse : contact@emakesolution.fr